TVA OU PAS TVA ???
Vous avez peut-être suivi les récents débats autour de la réforme de la TVA… Initialement, la franchise en base de TVA devait être abaissée à 25 000 € dès le 1er mars 2025. Face à la mobilisation générale, le gouvernement vient d'annoncer la suspension de la réforme jusqu’au 1er juin 2025 !
DERNIERES INFOS
Entre seuils modifiés, mesures suspendues, pétitions et concertations en cours, pas évident d’y voir clair ! On vous fait le récap’ :
La réforme est suspendue jusqu’au 1er juin 2025
Les seuils actuels restent inchangés : 85 000 € pour l’achat-revente et 37 500 € pour les services
Aucune démarche de TVA supplémentaire n’est requise pour le moment, sauf en cas de dépassement des seuils actuels évidemment
4 propositions de loi ont été déposées pour tenter d’annuler définitivement la réforme
La discussion concertation est toujours en cours pour trouver un compromis
Mais ne nous réjouissons pas trop vite : suspension ne veut pas dire annulation définitive ! On continue de suivre l’évolution de la situation, alors restez connectés pour ne rien manquer
Nouvelle numérotation des chaînes de la TNT
Une nouvelle numérotation des chaînes de la TNT à partir du 6 juin 2025
Publié le 29 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L’Arcom a adopté le 9 janvier 2025 une nouvelle numérotation des chaînes de télévision à vocation nationale diffusées sur la télévision numérique terrestre (TNT).
Cette décision intervient notamment avec l’arrivée prochaine des nouveaux services CMI TV et OFTV, autorisés le 11 décembre dernier, et la décision de Canal+ d’arrêter sa diffusion sur la TNT.
L’ordre des chaînes au sein de la numérotation actuelle est maintenu. Les numéros logiques 13, 14, 15 et 16 sont ainsi attribués respectivement à BFMTV, CNEWS, LCI et Franceinfo.
Infographie - Retrouvez le plan de numérotation complet dans l'infographie de Service-Public.fr ci-dessous.
Titres-restaurant : augmentation du plafond d'exonération
Publié le 14 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 1er janvier 2025, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,26 € par titre.L'employeur n'a pas l'obligation de fournir de titres-restaurant à ses salariés.
Il peut prendre en charge la restauration de ses salariés par un autre moyen, comme une prime de déjeuner ou la mise en place d'un restaurant d'entreprise.
À savoir
Si les salariés souhaitent manger sur leur lieu de travail, l'employeur est tenu de prévoir un emplacement pour le faire. À partir de 25 salariés, il est obligatoire de mettre à disposition un véritable local de restauration, avec notamment des installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments. Si l'employeur fournit à ses salariés des titres-restaurant, il doit prendre à sa charge 50 à 60 % de leur valeur. Restera ainsi à la charge des salariés, entre 40 et 50 % du prix.
Le montant du titre-restaurant est libre
À savoir
L'utilisation étendue des titres-restaurant est maintenue pour deux ans. La loi n° 2025-56 visant à prolonger jusque fin 2026 la dérogation d'usage de ces titres pour tout produit alimentaire, directement consommables ou non (pâtes, riz, huile, farine, etc.) a été promulguée au Journal officiel du 22 janvier 2025.
